Les Obligations du Généalogiste

Il va de soi que, conformément au code de déontologie du généalogiste professionnel je m'interdis d'établir des généalogies de complaisance.
Toutes mes recherches généalogiques seront prouvées attestant ainsi la véracité des informations transmises à mes futurs clients.

Les moyens d'obtention des informations seront en effet expliqués dans le rapport final qui vous sera remis et je m'engage à mettre en œuvre tous les moyens mis à ma disposition pour mener à bien les recherches qui me seront confiées, d'honorer le contrat passé et ses modalités et d'améliorer également mes connaissances.

Le généalogiste est habilité à la consultation, par dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques, des registres de l'état civil de moins de 75 ans d'âge détenus par les différentes Archives départementales.

En cas de recherches infructueuses, une description minutieuse et circonstanciée, des documents consultés sera donnée et en cas de lacunes des archives des informations dans ce sens vous seront transmises.

Je m’engage à respecter mon obligation de moyens et la confidentialité des informations transmises par vos soins en disposition de l’art. 9 du code civil concernant le droit au respect de la vie privée et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Je suis ainsi tenu au secret professionnel, aucune donnée ne sera divulguée sans autorisation préalable de votre part et toute évolution des recherches sera mentionnée et discutée avec vous tous les 15 jours dès la signature du devis.

Aux termes des recherches, un rapport de qualité vous sera remis.
Le client s'engage à communiquer au généalogiste un élément de départ fiable lui permettant de débuter ses recherches sereinement.

Etant tenu à une obligation de moyen, et non de résultat, toute recherche consécutive au contrat passé sera facturée.

Le généalogiste jouit d'une propriété morale "perpétuelle, inaliénable et imprescriptible" sur le dossier généalogique qu'il fournit à son client, non sur les documents d'archives qui constituent le dossier.

Le client s'engage à ne pas utiliser les résultats in-extenso de ces recherches à des fins frauduleuses ou nuisibles.
Il prendra conseil auprès du généalogiste avant tout autre usage que l'usage privé.